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SCI JOSY

Active
Siren507 472 512SCI75017 PARISCréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 472 512. Elle est domiciliée 15 rue Margueritte, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE SEBBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSY

Dénomination
SCI JOSY
SIREN
507 472 512
SIRET (siège)
507 472 512 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26507472512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 472 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
15 RUE MARGUERITTE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSY

Gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tout immeuble

Finances de SCI JOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSY

SS

STEPHANE SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

LS

LAURENT SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

MS

MAURICE-ALEXANDRE SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JOSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    507 472 512 00023 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    507 472 512 00015 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI JOSY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSY ?

Le numéro SIREN de SCI JOSY est 507 472 512. Le SIRET de son siège social est 507 472 512 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26507472512.

Qui dirige SCI JOSY ?

SCI JOSY est dirigée par STEPHANE SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSY ?

Le siège social de SCI JOSY est situé 15 rue Margueritte, 75017 Paris.

SCI JOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSY.

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