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SCI JOSY

Active
Siren950 404 970SCI38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESCréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 404 970. Elle est domiciliée 16 Che du Mollard, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES DREVON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JOSY

Dénomination
SCI JOSY
SIREN
950 404 970
SIRET (siège)
950 404 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26950404970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 404 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
16 CHE DU MOLLARD, 38620, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSY

ACQUISITION, LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI JOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSY

GD

GILLES DREVON

Autre

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

RD

RENE DREVON

Autre

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JOSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSiègeActif

    950 404 970 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI JOSY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSY ?

Le numéro SIREN de SCI JOSY est 950 404 970. Le SIRET de son siège social est 950 404 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950404970.

Qui dirige SCI JOSY ?

SCI JOSY est dirigée par GILLES DREVON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSY ?

Le siège social de SCI JOSY est situé 16 Che du Mollard, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires.

SCI JOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSY.

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