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SCI TROIS FRERES

Active
Siren423 770 080SCI38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 770 080, SCI TROIS FRERES est une SCI créée le 30 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2142 Rte des Rivoires, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY BOURJAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS FRERES

Dénomination
SCI TROIS FRERES
SIREN
423 770 080
SIRET (siège)
423 770 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25423770080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 770 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1999
Siège social
2142 RTE DES RIVOIRES, 38620, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS FRERES

Acquisition, propriété, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'une maison avec terrain attenant sur la commune de Saint Sulpice des Rivoires, cadastrée AE50 lieudit "Les Rivoires" pour 3a15ca.

Finances de SCI TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS FRERES

TB

THIERRY BOURJAL

Autre

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

JB

JEAN-PIERRE BOURJAL

Autre

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

AB

ALAIN BOURJAL

Autre

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSiègeActif

    423 770 080 00012 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROIS FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS FRERES est 423 770 080. Le SIRET de son siège social est 423 770 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423770080.

Qui dirige SCI TROIS FRERES ?

SCI TROIS FRERES est dirigée par THIERRY BOURJAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS FRERES ?

Le siège social de SCI TROIS FRERES est situé 2142 Rte des Rivoires, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires.

SCI TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS FRERES.

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