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SCI JOTA

Active
Siren505 398 388SCI95420 SAINT-GERVAISCréée le 24 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOTA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 398 388. Elle est domiciliée 3 rue du Gros Orme, 95420 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTONIO DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOTA

Dénomination
SCI JOTA
SIREN
505 398 388
SIRET (siège)
505 398 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10505398388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 398 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
3 RUE DU GROS ORME, 95420, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOTA

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOTA

AG

AURORE GONCALVES MOREIRA

Autre

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

AD

ANTONIO DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 SAINT-GERVAISSiègeActif

    505 398 388 00015 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI JOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOTA ?

Le numéro SIREN de SCI JOTA est 505 398 388. Le SIRET de son siège social est 505 398 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10505398388.

Qui dirige SCI JOTA ?

SCI JOTA est dirigée par ANTONIO DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOTA ?

Le siège social de SCI JOTA est situé 3 rue du Gros Orme, 95420 Saint-Gervais.

SCI JOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOTA.

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