SCI JOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOTI est une SCI immatriculée le 30 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 314 816. Elle est domiciliée 6 Che du Pre Bassous, 17350 Saint-Savinien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CAILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOTI
INSEE- Dénomination
- SCI JOTI
- SIREN
- 793 314 816
- SIRET (siège)
- 793 314 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87793314816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 314 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2013
- Siège social
- 6 CHE DU PRE BASSOUS, 17350, SAINT-SAVINIEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI JOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Pascal Gérant Associé : CAILLAUD Isabelle BOUTRIT
Gérant Associé · de mai 2013 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOTI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17350 SAINT-SAVINIENSiègeFermé
793 314 816 00018 · NAF 7010Z
- 17350 Saint-SavinienActif
793 314 816 00042 · NAF 7010Z
- 17350 SAINT-SAVINIENActif
793 314 816 00026 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOTI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024050510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/09157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : CAILLAUD Isabelle ; Associé : BOUTRIT Joris, Thierry ; Associé : BOUTRIT Timéo, Jérome
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI JOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI JOTI ?
Le numéro SIREN de SCI JOTI est 793 314 816. Le SIRET de son siège social est 793 314 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793314816.
Qui dirige SCI JOTI ?
SCI JOTI est dirigée par ISABELLE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOTI ?
Le siège social de SCI JOTI est situé 6 Che du Pre Bassous, 17350 Saint-Savinien.
SCI JOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOTI.
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