SCI JOUALLAND BRISSON

Active

Siren381 095 488SCI44780 MISSILLACCréée le 26 février 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI JOUALLAND BRISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1991, identifiée par le SIREN 381 095 488. Elle est domiciliée 21 rue des Seringats, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JOUALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUALLAND BRISSON

INSEE

Dénomination: SCI JOUALLAND BRISSON
SIREN: 381 095 488
SIRET (siège): 381 095 488 00031
N° TVA intracommunautaire: FR50381095488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 095 488
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 février 1991
Siège social: 21 RUE DES SERINGATS, 44780, MISSILLAC
Établissements: 3
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JOUALLAND BRISSON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JOUALLAND BRISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUALLAND BRISSON

INSEE

YVETTE BRISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1991) · 35 ans

MICHEL JOUALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JOUALLAND BRISSON

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

44780 MISSILLACSiègeActif
381 095 488 00031 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISFermé
381 095 488 00015 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820A
44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISFermé
381 095 488 00023 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOUALLAND BRISSON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

Acte

Dépôt du 22 juin 2016

Acte

Comptes annuels de SCI JOUALLAND BRISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUALLAND BRISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUALLAND BRISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUALLAND BRISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOUALLAND BRISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUALLAND BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUALLAND BRISSON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 avril 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Joualland, Michel Aristide Raymond
03 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Joualland, Michel Aristide Raymond

19 mars 2025création
Date d'effet : 26 février 1991

Questions fréquentes sur SCI JOUALLAND BRISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUALLAND BRISSON ?

Le numéro SIREN de SCI JOUALLAND BRISSON est 381 095 488. Le SIRET de son siège social est 381 095 488 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381095488.

Qui dirige SCI JOUALLAND BRISSON ?

SCI JOUALLAND BRISSON est dirigée par MICHEL JOUALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUALLAND BRISSON ?

Le siège social de SCI JOUALLAND BRISSON est situé 21 rue des Seringats, 44780 Missillac.