SCI JOUANNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUANNIC est une SCI immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 380 123 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Mane-Trevras, 56870 Larmor-Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA JOUANNIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOUANNIC
INSEE- Dénomination
- SCI JOUANNIC
- SIREN
- 380 123 216
- SIRET (siège)
- 380 123 216 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380123216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 123 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 2 CHE DU MANE-TREVRAS, 56870, LARMOR-BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUANNIC
Propriété, construction, gestion, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire.
Finances de SCI JOUANNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUANNIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JOUANNIC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56870 LARMOR-BADENSiègeActif
380 123 216 00026 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
- 56550 BELZActif
380 123 216 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUANNIC
INPIComptes annuels de SCI JOUANNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUANNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUANNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUANNIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUANNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI JOUANNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUANNIC ?
Le numéro SIREN de SCI JOUANNIC est 380 123 216. Le SIRET de son siège social est 380 123 216 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380123216.
Qui dirige SCI JOUANNIC ?
SCI JOUANNIC est dirigée par PATRICIA JOUANNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUANNIC ?
Le siège social de SCI JOUANNIC est situé 2 Che du Mane-Trevras, 56870 Larmor-Baden.
SCI JOUANNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUANNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUANNIC.
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