CheckersProcédures

SCI JOUBERT

Active
Siren389 719 766SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 21 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JOUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 719 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joubert, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BESSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOUBERT

Dénomination
SCI JOUBERT
SIREN
389 719 766
SIRET (siège)
389 719 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74389719766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 719 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
2 RUE JOUBERT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUBERT

La propriété, la gestion, l'administration et plus specialement l'acquisi- tion d'un immeuble

Finances de SCI JOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUBERT

GB

GERARD BESSON

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans

JR

JACQUELINE ROBIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JOUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    389 719 766 00013 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUBERT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI JOUBERT.

Autre procédure collectiveClôturée

Ouverte le 14 décembre 2007. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 14 décembre 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire suite à arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre, section B du 06/12/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêts divers

Jugement du 06 décembre 2007 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre section B ouvrant la procédure de redresement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de Grande Instance de Sens pour la désignation des organes de la procédure et le suivi de celle-ci de la S.C.I. Joubert par M. Gérard Besson

Aucune mention de SCI JOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 14 décembre 2007 · Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire suite à arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre, section B du 06/12/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

    Arrêts divers · Jugement du 6 décembre 2007 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre section B ouvrant la procédure de redresement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de Grande Instance de Sens pour la désignation des organes de la procédure et le suivi de celle-ci de la S.C.I. Joubert par M. Gérard Besson

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI JOUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI JOUBERT est 389 719 766. Le SIRET de son siège social est 389 719 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389719766.

Qui dirige SCI JOUBERT ?

SCI JOUBERT est dirigée par GERARD BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUBERT ?

Le siège social de SCI JOUBERT est situé 2 rue Joubert, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

SCI JOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUBERT est-elle en procédure collective ?

SCI JOUBERT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.