SCI JOUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 719 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joubert, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BESSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JOUBERT
- SIREN
- 389 719 766
- SIRET (siège)
- 389 719 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74389719766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 719 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- 2 RUE JOUBERT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUBERT
La propriété, la gestion, l'administration et plus specialement l'acquisi- tion d'un immeuble
Finances de SCI JOUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUBERT
INSEEÉtablissements de SCI JOUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
389 719 766 00013 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOUBERT
INPIComptes annuels de SCI JOUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUBERT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI JOUBERT.
Ouverte le 14 décembre 2007. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 14 décembre 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire suite à arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre, section B du 06/12/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 décembre 2007 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre section B ouvrant la procédure de redresement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de Grande Instance de Sens pour la désignation des organes de la procédure et le suivi de celle-ci de la S.C.I. Joubert par M. Gérard Besson
Aucune mention de SCI JOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 14 décembre 2007 · Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire suite à arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre, section B du 06/12/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Arrêts divers · Jugement du 6 décembre 2007 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre section B ouvrant la procédure de redresement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de Grande Instance de Sens pour la désignation des organes de la procédure et le suivi de celle-ci de la S.C.I. Joubert par M. Gérard Besson
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI JOUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JOUBERT est 389 719 766. Le SIRET de son siège social est 389 719 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389719766.
Qui dirige SCI JOUBERT ?
SCI JOUBERT est dirigée par GERARD BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUBERT ?
Le siège social de SCI JOUBERT est situé 2 rue Joubert, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI JOUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUBERT est-elle en procédure collective ?
SCI JOUBERT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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