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SCI JOUFFROY

Active
Siren537 464 810SCI21000 DIJONCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 464 810, SCI JOUFFROY est une SCI créée le 26 octobre 2011. Son siège social est situé 49 rue Vannerie, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CECILE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUFFROY

Dénomination
SCI JOUFFROY
SIREN
537 464 810
SIRET (siège)
537 464 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11537464810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 464 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
49 RUE VANNERIE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUFFROY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, droit immobiliers situes a Dijon, 13 et 15 place Emile Zola et 1 rue Francois JOUFFROY

Finances de SCI JOUFFROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUFFROY

AB

ANNE-CECILE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

PD

PATRICK DUQUE PRIETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JOUFFROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    537 464 810 00010 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUFFROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUFFROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUFFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUFFROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUFFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUFFROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUFFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUFFROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOUFFROY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUFFROY ?

Le numéro SIREN de SCI JOUFFROY est 537 464 810. Le SIRET de son siège social est 537 464 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11537464810.

Qui dirige SCI JOUFFROY ?

SCI JOUFFROY est dirigée par ANNE-CECILE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUFFROY ?

Le siège social de SCI JOUFFROY est situé 49 rue Vannerie, 21000 Dijon.

SCI JOUFFROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUFFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUFFROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUFFROY.

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