SCI JOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 174 793. Elle est domiciliée 29 rue Francois Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MELLOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUL
INSEE- Dénomination
- SCI JOUL
- SIREN
- 418 174 793
- SIRET (siège)
- 418 174 793 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14418174793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 174 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 099 157,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 29 RUE FRANCOIS IER, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUL
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAUX, LOCATIONS OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE, LA MISE EN VALEUR DE CET IMMEUBLE, PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION OU LA TRANSFORMATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VIABILITE ET AUTRES
Finances de SCI JOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUL
INSEEÉtablissements de SCI JOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
418 174 793 00012 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUL
INPIComptes annuels de SCI JOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 février 2020 · N° 18/19515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI JOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUL ?
Le numéro SIREN de SCI JOUL est 418 174 793. Le SIRET de son siège social est 418 174 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418174793.
Qui dirige SCI JOUL ?
SCI JOUL est dirigée par SYLVAIN MELLOUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOUL ?
Le siège social de SCI JOUL est situé 29 rue Francois Ier, 75008 Paris.
SCI JOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUL.
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