SCI JOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOULE est une société civile immatriculée le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 628 334. Son siège social est situé rue Chavane, 69400 Arnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL MINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOULE
INSEE- Dénomination
- SCI JOULE
- SIREN
- 500 628 334
- SIRET (siège)
- 500 628 334 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500628334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 628 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- RUE CHAVANE, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOULE
L'acquisition d'un tènement immobilier de 4 400 m2 environ, situé à ARNAS (69400) zone industrielle, l'édification de tout bâtiment à usage industriel et commercial, la gestion dudit tènement immobilier par voie de location ou autrement
Finances de SCI JOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOULE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI JOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
500 628 334 00012 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOULE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOULE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MINOT Georges nom d'usage : MINOT Georges n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI JOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOULE ?
Le numéro SIREN de SCI JOULE est 500 628 334. Le SIRET de son siège social est 500 628 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500628334.
Qui dirige SCI JOULE ?
SCI JOULE est dirigée par SAMUEL MINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOULE ?
Le siège social de SCI JOULE est situé rue Chavane, 69400 Arnas.
SCI JOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOULE.
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