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SCI JOUSSOT

Active
Siren504 166 687SCI89800 BEINECréée le 14 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 166 687, SCI JOUSSOT est une SCI créée le 14 mai 2008. Elle est domiciliée 5 Che des Cotats, 89800 Beine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE JOUSSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUSSOT

Dénomination
SCI JOUSSOT
SIREN
504 166 687
SIRET (siège)
504 166 687 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25504166687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 166 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2008
Siège social
5 CHE DES COTATS, 89800, BEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUSSOT

Acquisition,propriété,administration,exploitation par bail,location ou autrement,y compris par bail à construction,de biens immobiliers

Finances de SCI JOUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUSSOT

HJ

HERVE JOUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

BM

BEATRICE MAMOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JOUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 BEINESiègeActif

    504 166 687 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUSSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUSSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI JOUSSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSOT ?

Le numéro SIREN de SCI JOUSSOT est 504 166 687. Le SIRET de son siège social est 504 166 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504166687.

Qui dirige SCI JOUSSOT ?

SCI JOUSSOT est dirigée par HERVE JOUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUSSOT ?

Le siège social de SCI JOUSSOT est situé 5 Che des Cotats, 89800 Beine.

SCI JOUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSOT.

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