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SCI JOUTEAU

Active
Siren828 620 518SCI85110 SIGOURNAISCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUTEAU est une SCI immatriculée le 28 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 620 518. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Eclopière L'ECLOPIERE, 85110 Sigournais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM JOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUTEAU

Dénomination
SCI JOUTEAU
SIREN
828 620 518
SIRET (siège)
828 620 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80828620518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 620 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2017
Siège social
L'Eclopière L'ECLOPIERE, 85110, SIGOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUTEAU

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non-bâtis.

Finances de SCI JOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUTEAU

WJ

WILLIAM JOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

CJ

CHRISTIAN JOUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JOUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SIGOURNAISSiègeActif

    828 620 518 00013 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-28 · Début d'activité : 2017-01-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI JOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI JOUTEAU est 828 620 518. Le SIRET de son siège social est 828 620 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828620518.

Qui dirige SCI JOUTEAU ?

SCI JOUTEAU est dirigée par WILLIAM JOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUTEAU ?

Le siège social de SCI JOUTEAU est situé L'Eclopière L'ECLOPIERE, 85110 Sigournais.

SCI JOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUTEAU.

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