SCI JOUVEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI JOUVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 465 738. Elle est domiciliée 4 Imp Marius Jouveau, 84130 Le Pontet. SCI JOUVEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE BRUNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI JOUVEAU
- SIREN
- 418 465 738
- SIRET (siège)
- 418 465 738 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418465738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 465 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 1998
- Siège social
- 4 IMP MARIUS JOUVEAU, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUVEAU
ACQUISITION PROPRIETE AMENAGEMENT MISE EN VALEUR GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU NON SITUES EN FRANCE
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Finances de SCI JOUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUVEAU
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOUVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
418 465 738 00023 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820A
- 84130 LE PONTETFermé
418 465 738 00015 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOUVEAU
INPIConformité de SCI JOUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOUVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI JOUVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI JOUVEAU est 418 465 738. Le SIRET de son siège social est 418 465 738 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418465738.
Qui dirige SCI JOUVEAU ?
SCI JOUVEAU est dirigée par ISABELLE BRUNO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUVEAU ?
Le siège social de SCI JOUVEAU est situé 4 Imp Marius Jouveau, 84130 Le Pontet.
SCI JOUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVEAU.
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