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SCI JOUVET

Active
Siren478 510 506SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 02 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI JOUVET est une SCI immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 510 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Cormorans, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC EVEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUVET

Dénomination
SCI JOUVET
SIREN
478 510 506
SIRET (siège)
478 510 506 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12478510506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 510 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
8 RUE DES CORMORANS, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOUVET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI JOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOUVET

DD

DAVID DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

FE

FREDERIC EVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOUVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    478 510 506 00023 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    478 510 506 00015 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOUVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI JOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVEN Frédéric, François

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI JOUVET est 478 510 506. Le SIRET de son siège social est 478 510 506 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478510506.

Qui dirige SCI JOUVET ?

SCI JOUVET est dirigée par FREDERIC EVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUVET ?

Le siège social de SCI JOUVET est situé 8 rue des Cormorans, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI JOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVET.

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