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SCI JOVAL

Active
Siren803 991 603SCI94160 SAINT-MANDECréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 991 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES NEGREVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOVAL

Dénomination
SCI JOVAL
SIREN
803 991 603
SIRET (siège)
803 991 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78803991603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 991 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2014
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOVAL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI JOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOVAL

JN

JEAN-CHARLES NEGREVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

AT

AGNES TALLON

Autre

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    803 991 603 00017 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur SCI JOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOVAL est 803 991 603. Le SIRET de son siège social est 803 991 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78803991603.

Qui dirige SCI JOVAL ?

SCI JOVAL est dirigée par JEAN-CHARLES NEGREVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOVAL ?

Le siège social de SCI JOVAL est situé 9 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.

SCI JOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOVAL.

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