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SCI JOYCE

Active
Siren378 328 728SCI06250 MOUGINSCréée le 25 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 328 728, SCI JOYCE est une SCI créée le 25 octobre 2011. Elle est domiciliée 1167 Che Pablo Picasso, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BINZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYCE

Dénomination
SCI JOYCE
SIREN
378 328 728
SIRET (siège)
378 328 728 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60378328728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 328 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
1167 CHE PABLO PICASSO, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JOYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYCE

PB

PATRICE BINZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

JB

JEAN-BAPTISTE BINZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JOYCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    378 328 728 00027 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 1990-05-14

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOYCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYCE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYCE est 378 328 728. Le SIRET de son siège social est 378 328 728 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60378328728.

Qui dirige SCI JOYCE ?

SCI JOYCE est dirigée par PATRICE BINZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYCE ?

Le siège social de SCI JOYCE est situé 1167 Che Pablo Picasso, 06250 Mougins.

SCI JOYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYCE.

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