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SCI JOYEUSE

Active
Siren905 332 201SCI69440 CHABANIERECréée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JOYEUSE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 332 201. Son siège social est situé 1314 Rte de la Fillonniere, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT BARBAGGIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOYEUSE

Dénomination
SCI JOYEUSE
SIREN
905 332 201
SIRET (siège)
905 332 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10905332201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 332 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
1314 RTE DE LA FILLONNIERE, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYEUSE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUSE

TB

Tess BARBAGGIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

RB

ROBERT BARBAGGIO

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

LB

LAETICIA BONACHERA

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeActif

    905 332 201 00011 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUSE est 905 332 201. Le SIRET de son siège social est 905 332 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10905332201.

Qui dirige SCI JOYEUSE ?

SCI JOYEUSE est dirigée par ROBERT BARBAGGIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUSE ?

Le siège social de SCI JOYEUSE est situé 1314 Rte de la Fillonniere, 69440 Chabaniere.

SCI JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUSE.

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