SCI JOZEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOZEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2019, identifiée par le SIREN 853 188 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Brigadier Chef Lacombe, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN HARTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOZEF
INSEE- Dénomination
- SCI JOZEF
- SIREN
- 853 188 332
- SIRET (siège)
- 853 188 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12853188332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 188 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2019
- Siège social
- 3 RUE DU BRIGADIER CHEF LACOMBE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOZEF
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, crédits ou facilités de caisse compris dans l'objet civil.
Finances de SCI JOZEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOZEF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2019 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOZEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
853 188 332 00011 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOZEF
INPIComptes annuels de SCI JOZEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOZEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOZEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOZEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOZEF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-21.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOZEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOZEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Associé indéfiniment responsable, Gérant : HARTMANN Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-16 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 16 août 2019
Questions fréquentes sur SCI JOZEF
Quel est le numéro SIREN de SCI JOZEF ?
Le numéro SIREN de SCI JOZEF est 853 188 332. Le SIRET de son siège social est 853 188 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12853188332.
Qui dirige SCI JOZEF ?
SCI JOZEF est dirigée par ROMAIN HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOZEF ?
Le siège social de SCI JOZEF est situé 3 rue du Brigadier Chef Lacombe, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI JOZEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOZEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOZEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOZEF.
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