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SCI JP 17

Active
Siren383 954 435SCI17400 ASNIERES-LA-GIRAUDCréée le 30 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI JP 17 est une SCI immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 954 435. Son siège social est situé 6 rue des Fontaines, 17400 Asnieres-la-Giraud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JP 17

Dénomination
SCI JP 17
SIREN
383 954 435
SIRET (siège)
383 954 435 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54383954435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 954 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1991
Siège social
6 RUE DES FONTAINES, 17400, ASNIERES-LA-GIRAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JP 17

propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble qué la société se propose d'acquérir (ou apportés a la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social.

Finances de SCI JP 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JP 17

MP

MATTHIEU PINSARD

Autre

BP

BENOIT PINSARD

Autre

JP

JACQUES PINSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022

CP

CAROLE PINSARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JP 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 ASNIERES-LA-GIRAUDSiègeActif

    383 954 435 00020 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé

    383 954 435 00012 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JP 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JP 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JP 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JP 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JP 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINSARD Jacques, Charles

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI JP 17

Quel est le numéro SIREN de SCI JP 17 ?

Le numéro SIREN de SCI JP 17 est 383 954 435. Le SIRET de son siège social est 383 954 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383954435.

Qui dirige SCI JP 17 ?

SCI JP 17 est dirigée par JACQUES PINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JP 17 ?

Le siège social de SCI JP 17 est situé 6 rue des Fontaines, 17400 Asnieres-la-Giraud.

SCI JP 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JP 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JP 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP 17.

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