SCI JP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 548 581, SCI JP IMMOBILIER est une SCI créée le 6 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP des Chardons, 31140 Aucamville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE PINTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI JP IMMOBILIER
- SIREN
- 401 548 581
- SIRET (siège)
- 401 548 581 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401548581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 548 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 6 IMP des Chardons, 31140, Aucamville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI JP IMMOBILIER
EXPLOITATION PAR BAIL D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI JP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JP IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI JP IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 AucamvilleSiègeActif
401 548 581 00024 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B
- 31140 SAINT-ALBANFermé
401 548 581 00016 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JP IMMOBILIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JP IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI JP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI JP IMMOBILIER est 401 548 581. Le SIRET de son siège social est 401 548 581 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401548581.
Qui dirige SCI JP IMMOBILIER ?
SCI JP IMMOBILIER est dirigée par JOSE PINTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI JP IMMOBILIER est situé 6 IMP des Chardons, 31140 Aucamville.
SCI JP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP IMMOBILIER.
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