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SCI JPA

Active
Siren382 438 166654062620 RUITZCréée le 18 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 438 166. Elle est domiciliée Secteur le Moulin zi de Ruitz, 62620 Ruitz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPA

Dénomination
SCI JPA
SIREN
382 438 166
SIRET (siège)
382 438 166 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62382438166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 438 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1991
Siège social
SECTEUR LE MOULIN ZI DE RUITZ, 62620, RUITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPA

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, Lô- cation ou autrement de tous biens ou locations immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement du coût des travaux d'amélioration, de réfection ou autre à faire dans les Immeu- blés de la société; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA

JM

JEAN MOREL

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62620 RUITZSiègeActif

    382 438 166 00029 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

  • 62920 GONNEHEMFermé

    382 438 166 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI JPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?

Le numéro SIREN de SCI JPA est 382 438 166. Le SIRET de son siège social est 382 438 166 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382438166.

Qui dirige SCI JPA ?

SCI JPA est dirigée par JEAN MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JPA ?

Le siège social de SCI JPA est situé Secteur le Moulin zi de Ruitz, 62620 Ruitz.

SCI JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA.

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