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SCI JPA

Active
Siren819 946 567SCI39260 Moirans-en-MontagneCréée le 26 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 946 567, SCI JPA est une SCI créée le 26 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 AV 91 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANN GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPA

Dénomination
SCI JPA
SIREN
819 946 567
SIRET (siège)
819 946 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29819946567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 946 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2016
Siège social
91 AV 91 Avenue de Saint-Claude, 39260, Moirans-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA

JG

JOHANN GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MARANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GAROFALO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 Moirans-en-MontagneSiègeActif

    819 946 567 00016 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GAROFALO Pascal François nom d'usage : GAROFALO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI JPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?

Le numéro SIREN de SCI JPA est 819 946 567. Le SIRET de son siège social est 819 946 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29819946567.

Qui dirige SCI JPA ?

SCI JPA est dirigée par JOHANN GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPA ?

Le siège social de SCI JPA est situé 91 AV 91 Avenue de Saint-Claude, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA.

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