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SCI OULED SOLTANI

Active
Siren928 729 680SCI39260 Moirans-en-MontagneCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OULED SOLTANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 729 680. Son siège social est situé 1 MTE du Crêt, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par chafic SOLTANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OULED SOLTANI

Dénomination
SCI OULED SOLTANI
SIREN
928 729 680
SIRET (siège)
928 729 680 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46928729680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 729 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2024
Siège social
1 MTE du Crêt, 39260, Moirans-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OULED SOLTANI

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, l'achat revente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI OULED SOLTANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OULED SOLTANI

CS

chafic SOLTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

AS

AMAR SOLTANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI OULED SOLTANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 Moirans-en-MontagneSiègeActif

    928 729 680 00019 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OULED SOLTANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI OULED SOLTANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OULED SOLTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OULED SOLTANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OULED SOLTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OULED SOLTANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OULED SOLTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OULED SOLTANI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI OULED SOLTANI

Quel est le numéro SIREN de SCI OULED SOLTANI ?

Le numéro SIREN de SCI OULED SOLTANI est 928 729 680. Le SIRET de son siège social est 928 729 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46928729680.

Qui dirige SCI OULED SOLTANI ?

SCI OULED SOLTANI est dirigée par chafic SOLTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OULED SOLTANI ?

Le siège social de SCI OULED SOLTANI est situé 1 MTE du Crêt, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI OULED SOLTANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OULED SOLTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OULED SOLTANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OULED SOLTANI.

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