SCI JPAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 382 350, SCI JPAG est une SCI créée le 16 novembre 2004. Son siège social est situé GILLORGUES Gillorgues, 12340 Bozouls. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES LATIEULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPAG
INSEE- Dénomination
- SCI JPAG
- SIREN
- 479 382 350
- SIRET (siège)
- 479 382 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36479382350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 382 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- GILLORGUES Gillorgues, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAG
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, construction, administration et gestion
Finances de SCI JPAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAG
INSEEBODACCAGL INVEST
Associé indéfiniment responsable
LATIEULE FRERES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2014 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JPAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
479 382 350 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPAG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JPAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAG. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JPAG
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAG ?
Le numéro SIREN de SCI JPAG est 479 382 350. Le SIRET de son siège social est 479 382 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479382350.
Qui dirige SCI JPAG ?
SCI JPAG est dirigée par GILLES LATIEULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAG ?
Le siège social de SCI JPAG est situé GILLORGUES Gillorgues, 12340 Bozouls.
SCI JPAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAG.
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