SCI JPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 356 022. Elle est domiciliée 10 B Che d'Espoulette, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BURG, gérant.
Fiche d'identité de SCI JPAM
INSEE- Dénomination
- SCI JPAM
- SIREN
- 448 356 022
- SIRET (siège)
- 448 356 022 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21448356022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 356 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 10 B CHE D'ESPOULETTE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAM
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI JPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JPAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
448 356 022 00021 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
448 356 022 00013 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPAM
INPIComptes annuels de SCI JPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BARRE Jean-Pierre Yves Fernand nom d'usage : BARRE n'est plus gérant. BURG Annie Michelle Claudine nom d'usage : BARRE devient gérant. BARRE Maryline Patricia Margareth nom d'usage : MACON devient gérant
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI JPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAM ?
Le numéro SIREN de SCI JPAM est 448 356 022. Le SIRET de son siège social est 448 356 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448356022.
Qui dirige SCI JPAM ?
SCI JPAM est dirigée par ANNIE BURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAM ?
Le siège social de SCI JPAM est situé 10 B Che d'Espoulette, 26200 Montelimar.
SCI JPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAM.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar