SCI JPAS LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI JPAS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 390 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Chavot, 51530 Monthelon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPAS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI JPAS LES VIGNES
- SIREN
- 538 390 261
- SIRET (siège)
- 538 390 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538390261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 390 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 15 RTE DE CHAVOT, 51530, MONTHELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAS LES VIGNES
Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI JPAS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAS LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
ROBERT HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI JPAS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MONTHELONSiègeActif
538 390 261 00013 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPAS LES VIGNES
INPIConformité de SCI JPAS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPAS LES VIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JPAS LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI JPAS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI JPAS LES VIGNES est 538 390 261. Le SIRET de son siège social est 538 390 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538390261.
Qui dirige SCI JPAS LES VIGNES ?
SCI JPAS LES VIGNES est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAS LES VIGNES ?
Le siège social de SCI JPAS LES VIGNES est situé 15 Rte de Chavot, 51530 Monthelon.
SCI JPAS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAS LES VIGNES.
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