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SCI JPB

Fermée
Siren402 834 774SCI01110 BRENODRadiée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 834 774, SCI JPB est une SCI créée le 20 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange Ballet, 01110 Brenod. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

Fiche d'identité de SCI JPB

Dénomination
SCI JPB
SIREN
402 834 774
SIRET (siège)
402 834 774 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55402834774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 834 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 994,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1995
Date de radiation
16 février 2026
Siège social
LA GRANGE BALLET, 01110, BRENOD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JPB

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI JPB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPB

JB

JEAN-PIERRE BAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

GB

GERARD BAILLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeFermé

    402 834 774 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JPB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JPB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BAILLET Jean-Pierre André nom d'usage : BAILLET n'est plus gérant. BAILLET Jean-Pierre André nom d'usage : BAILLET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JPB

Quel est le numéro SIREN de SCI JPB ?

Le numéro SIREN de SCI JPB est 402 834 774. Le SIRET de son siège social est 402 834 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402834774.

Qui dirige SCI JPB ?

SCI JPB est dirigée par JEAN-PIERRE BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPB ?

Le siège social de SCI JPB est situé La Grange Ballet, 01110 Brenod.

SCI JPB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JPB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

SCI JPB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPB.

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