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SCI L'ACACIA

Active
Siren423 124 585SCI01110 BRENODCréée le 07 juin 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
230 k€

SCI L'ACACIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 124 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE DE LA ROCHE SAMUEL LA SOIRANTE la Soirante, 01110 Brenod. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE REYES, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ACACIA

Dénomination
SCI L'ACACIA
SIREN
423 124 585
SIRET (siège)
423 124 585 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48423124585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 124 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juin 1999
Siège social
30 RUE DE LA ROCHE SAMUEL LA SOIRANTE la Soirante, 01110, BRENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ACACIA

acquisition construction propriété gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI L'ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ACACIA

FR

FRANCOISE REYES

Gérant

Depuis la création (07 juin 1999) · 27 ans

JV

JULIE VERLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1999) · 27 ans

MV

MARION VERLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeActif

    423 124 585 00013 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ACACIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI L'ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ACACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ACACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACACIA ?

Le numéro SIREN de SCI L'ACACIA est 423 124 585. Le SIRET de son siège social est 423 124 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423124585.

Qui dirige SCI L'ACACIA ?

SCI L'ACACIA est dirigée par FRANCOISE REYES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ACACIA ?

Le siège social de SCI L'ACACIA est situé 30 RUE DE LA ROCHE SAMUEL LA SOIRANTE la Soirante, 01110 Brenod.

SCI L'ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACACIA.