SCI JPEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 922 273. Elle est domiciliée 16 rue Henry Guy, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN-PIERRE AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPEA
INSEE- Dénomination
- SCI JPEA
- SIREN
- 484 922 273
- SIRET (siège)
- 484 922 273 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484922273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 922 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 16 RUE HENRY GUY, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI JPEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
484 922 273 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JPEA
INPIComptes annuels de SCI JPEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, o. REQ. PRESIDENT
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI JPEA
Quel est le numéro SIREN de SCI JPEA ?
Le numéro SIREN de SCI JPEA est 484 922 273. Le SIRET de son siège social est 484 922 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484922273.
Qui dirige SCI JPEA ?
SCI JPEA est dirigée par JEAN-PIERRE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPEA ?
Le siège social de SCI JPEA est situé 16 rue Henry Guy, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI JPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPEA.
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