CheckersProcédures

SCI NORVE

Active
Siren484 285 390SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 285 390, SCI NORVE est une SCI créée le 4 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Thermes, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par HERVE DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORVE

Dénomination
SCI NORVE
SIREN
484 285 390
SIRET (siège)
484 285 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76484285390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 285 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
6 LES THERMES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NORVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORVE

VB

VALERIE BONNEVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

ND

NORBERT DESHAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

HD

HERVE DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

AP

ALEXANDRA PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NORVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    484 285 390 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NORVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI NORVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORVE ?

Le numéro SIREN de SCI NORVE est 484 285 390. Le SIRET de son siège social est 484 285 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484285390.

Qui dirige SCI NORVE ?

SCI NORVE est dirigée par HERVE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORVE ?

Le siège social de SCI NORVE est situé 6 Les Thermes, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI NORVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORVE.

Entreprises similaires

Même activité à Luxeuil-les-Bains

Entreprises à Luxeuil-les-Bains

Toutes les entreprises à Luxeuil-les-Bains