SCI JPEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPEG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 736 730. Son siège social est situé 36 RUE du 16 Août 1944, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE CROUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPEG
INSEE- Dénomination
- SCI JPEG
- SIREN
- 527 736 730
- SIRET (siège)
- 527 736 730 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64527736730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 736 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- 36 RUE du 16 Août 1944, 38950, Saint-Martin-le-Vinoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPEG
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI JPEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPEG
INSEEÉtablissements de SCI JPEG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38950 Saint-Martin-le-VinouxSiègeActif
527 736 730 00021 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
527 736 730 00013 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPEG
INPIComptes annuels de SCI JPEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPEG. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPEG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI JPEG
Quel est le numéro SIREN de SCI JPEG ?
Le numéro SIREN de SCI JPEG est 527 736 730. Le SIRET de son siège social est 527 736 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64527736730.
Qui dirige SCI JPEG ?
SCI JPEG est dirigée par EMMANUELLE CROUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPEG ?
Le siège social de SCI JPEG est situé 36 RUE du 16 Août 1944, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI JPEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPEG.
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