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SCI JPM IMMOBILIER

Active
Siren438 494 239SCI88500 MAZIROTCréée le 17 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
300 €

SCI JPM IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 494 239. Son siège social est situé 11 Rte de Mirecourt, 88500 Mazirot. SCI JPM IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PHILIPPE MOINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPM IMMOBILIER

Dénomination
SCI JPM IMMOBILIER
SIREN
438 494 239
SIRET (siège)
438 494 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60438494239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 494 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
11 RTE DE MIRECOURT, 88500, MAZIROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPM IMMOBILIER

L'acquisition, la propriété, l'administration, la rénovation de tous immeubles

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Finances de SCI JPM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JPM IMMOBILIER

JM

JEAN-PHILIPPE MOINIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JPM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 MAZIROTSiègeActif

    438 494 239 00017 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JPM IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI JPM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPM IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JPM IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI JPM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JPM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI JPM IMMOBILIER est 438 494 239. Le SIRET de son siège social est 438 494 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438494239.

Qui dirige SCI JPM IMMOBILIER ?

SCI JPM IMMOBILIER est dirigée par JEAN-PHILIPPE MOINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JPM IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI JPM IMMOBILIER est situé 11 Rte de Mirecourt, 88500 Mazirot.

SCI JPM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPM IMMOBILIER.