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SCI JPS 09

Active
Siren519 474 969Société civile68310 WITTELSHEIMCréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JPS 09 est une société civile immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 474 969. Son siège social est situé 5 rue de la Dynamitiere, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE SCHWEITZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPS 09

Dénomination
SCI JPS 09
SIREN
519 474 969
SIRET (siège)
519 474 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27519474969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 474 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
5 RUE DE LA DYNAMITIERE, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPS 09

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même, et toutes activités s'y rapportant

Finances de SCI JPS 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPS 09

GG

GHISLAINE GREINER

Autre

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

JS

JEAN-PIERRE SCHWEITZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JPS 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    519 474 969 00010 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPS 09

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPS 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPS 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPS 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPS 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPS 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPS 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPS 09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI JPS 09

Quel est le numéro SIREN de SCI JPS 09 ?

Le numéro SIREN de SCI JPS 09 est 519 474 969. Le SIRET de son siège social est 519 474 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519474969.

Qui dirige SCI JPS 09 ?

SCI JPS 09 est dirigée par JEAN-PIERRE SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPS 09 ?

Le siège social de SCI JPS 09 est situé 5 rue de la Dynamitiere, 68310 Wittelsheim.

SCI JPS 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPS 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPS 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPS 09.

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