SCI JPS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 016 111. Son siège social est situé Moulin de Comberjon, 70000 Comberjon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI JPS date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI JPS
INSEE- Dénomination
- SCI JPS
- SIREN
- 499 016 111
- SIRET (siège)
- 499 016 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499016111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 016 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- MOULIN DE COMBERJON, 70000, COMBERJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI JPS
La propriété, l'administration et la gestion de tout immeuble ou droits immobiliers et exceptionnellement l'alinéation de ceux de ses immeubles inutiles à la Société au moyen de vente, échange, ou apport en Société. La détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrats de capitalisation, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, d'actions, obligations ou de tous titres ou droits sociaux en général. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment d'acquisition, construction, souscription, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas attente à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI JPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 COMBERJONSiègeFermé
499 016 111 00019 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 7010Z
- 70200 LUREFermé
499 016 111 00027 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : BOURNIQUEZ Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPIN Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNIQUEZ Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNIQUEZ Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNIQUEZ Suzanne né(e) RAPIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : BOURNIQUEZ Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI JPS
Quel est le numéro SIREN de SCI JPS ?
Le numéro SIREN de SCI JPS est 499 016 111. Le SIRET de son siège social est 499 016 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499016111.
Qui dirige SCI JPS ?
SCI JPS est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPS ?
Le siège social de SCI JPS est situé Moulin de Comberjon, 70000 Comberjon.
SCI JPS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI JPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département