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SCI JPY

Fermée
Siren333 632 404SCI01480 JASSANS RIOTTIERRadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JPY est une SCI immatriculée le 11 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 632 404. Elle est domiciliée Villeneuve, 01480 Jassans Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE CASETTI en qualité de gérant. SCI JPY a été radiée le 9 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JPY

Dénomination
SCI JPY
SIREN
333 632 404
SIRET (siège)
333 632 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08333632404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 632 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1985
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
VILLENEUVE, 01480, JASSANS RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPY

YC

YVETTE CASETTI

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI JPY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS RIOTTIERSiègeFermé

    333 632 404 00013 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JPY

Quel est le numéro SIREN de SCI JPY ?

Le numéro SIREN de SCI JPY est 333 632 404. Le SIRET de son siège social est 333 632 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08333632404.

Qui dirige SCI JPY ?

SCI JPY est dirigée par YVETTE CASETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JPY ?

Le siège social de SCI JPY est situé Villeneuve, 01480 Jassans Riottier.

SCI JPY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JPY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI JPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPY.

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