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SCI JS 310

Fermée
Siren528 383 292SCI01460 GéovreissiatRadiée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI JS 310 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 383 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Béard, 01460 Géovreissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH SCALESE, liquidateur. La radiation de SCI JS 310 date du 22 avril 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JS 310

Dénomination
SCI JS 310
SIREN
528 383 292
SIRET (siège)
528 383 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41528383292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 383 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2010
Date de radiation
22 avril 2020
Siège social
Béard, 01460, Géovreissiat
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JS 310

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS 310

JS

JOSEPH SCALESE

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI JS 310

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 GéovreissiatSiègeFermé

    528 383 292 00018 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JS 310

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS 310

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS 310. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JS 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS 310

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé : SCALESE Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : SCALESE Joseph

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-09

  1. radiation

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI JS 310

Quel est le numéro SIREN de SCI JS 310 ?

Le numéro SIREN de SCI JS 310 est 528 383 292. Le SIRET de son siège social est 528 383 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528383292.

Qui dirige SCI JS 310 ?

SCI JS 310 est dirigée par JOSEPH SCALESE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI JS 310 ?

Le siège social de SCI JS 310 est situé Béard, 01460 Géovreissiat.

SCI JS 310 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JS 310 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2020.

SCI JS 310 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS 310.

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