CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JS BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 447 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Georges Clemenceau, 33150 Cenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN SCHNAPPER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JS BACH

Dénomination
SCI JS BACH
SIREN
798 447 124
SIRET (siège)
798 447 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07798447124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 447 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
3 AV GEORGES CLEMENCEAU, 33150, CENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JS BACH

acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI JS BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS BACH

LC

LAETITIA COUDEYRAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

UR

ULYSSE RANÇON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

MS

MARTIN SCHNAPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

ES

ELOISE SCHNAPPER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

CS

CLARA SCHNAPPER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

SS

SALLY SCHNAPPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

PS

PAUL-ELIE SCHNAPPER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

L

LA FINANCIERE DU PALAIS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JS BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33150 CENONSiègeActif

    798 447 124 00016 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JS BACH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JS BACH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JS BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JS BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI JS BACH ?

Le numéro SIREN de SCI JS BACH est 798 447 124. Le SIRET de son siège social est 798 447 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798447124.

Qui dirige SCI JS BACH ?

SCI JS BACH est dirigée par MARTIN SCHNAPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JS BACH ?

Le siège social de SCI JS BACH est situé 3 av Georges Clemenceau, 33150 Cenon.

SCI JS BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JS BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JS BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS BACH.