SCI JS HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JS HABITAT est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 262 448. Elle est domiciliée 22 rue Principale, 67480 Leutenheim. SCI JS HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAEL JUHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JS HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI JS HABITAT
- SIREN
- 824 262 448
- SIRET (siège)
- 824 262 448 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15824262448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 262 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 22 RUE PRINCIPALE, 67480, LEUTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JS HABITAT
Acquisition d'un bien immobilier, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location meublée ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI JS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JS HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI JS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67480 LEUTENHEIMSiègeActif
824 262 448 00015 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JS HABITAT
INPIConformité de SCI JS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JS HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JS HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI JS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JS HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI JS HABITAT est 824 262 448. Le SIRET de son siège social est 824 262 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15824262448.
Qui dirige SCI JS HABITAT ?
SCI JS HABITAT est dirigée par GAEL JUHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JS HABITAT ?
Le siège social de SCI JS HABITAT est situé 22 rue Principale, 67480 Leutenheim.
SCI JS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS HABITAT.
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