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SCI JS MOULIN

Active
Siren444 668 263SCI81170 CORDES-SUR-CIELCréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JS MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 668 263. Son siège social est situé Ld Bargade, 81170 Cordes-sur-Ciel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JAMES PATTERSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JS MOULIN

Dénomination
SCI JS MOULIN
SIREN
444 668 263
SIRET (siège)
444 668 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79444668263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 668 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
LD BARGADE, 81170, CORDES-SUR-CIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS MOULIN

JP

JAMES PATTERSON

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans

SA

SUSAN ABDULLAH

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JS MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81170 CORDES-SUR-CIELSiègeFermé

    444 668 263 00015 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JS MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JS MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI JS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JS MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI JS MOULIN est 444 668 263. Le SIRET de son siège social est 444 668 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444668263.

Qui dirige SCI JS MOULIN ?

SCI JS MOULIN est dirigée par JAMES PATTERSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JS MOULIN ?

Le siège social de SCI JS MOULIN est situé Ld Bargade, 81170 Cordes-sur-Ciel.

SCI JS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS MOULIN.

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