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SCI JSAB

Active
Siren880 369 731SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 08 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JSAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 369 731. Son siège social est situé 161 rue Theodore Monod, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN SOUCELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JSAB

Dénomination
SCI JSAB
SIREN
880 369 731
SIRET (siège)
880 369 731 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92880369731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 369 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2020
Siège social
161 RUE THEODORE MONOD, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JSAB

L'acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel, la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobilies et la souscription de tout emprunt

Finances de SCI JSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JSAB

AB

AGNES BESSONNAT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans

JS

JULIEN SOUCELIER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI JSAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    880 369 731 00018 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JSAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI JSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-27

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI JSAB

Quel est le numéro SIREN de SCI JSAB ?

Le numéro SIREN de SCI JSAB est 880 369 731. Le SIRET de son siège social est 880 369 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92880369731.

Qui dirige SCI JSAB ?

SCI JSAB est dirigée par JULIEN SOUCELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JSAB ?

Le siège social de SCI JSAB est situé 161 rue Theodore Monod, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI JSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSAB.

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