SCI JSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI JSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 721 121. Elle est domiciliée La Chauniere Mme Julienne Broussard, 43100 Paulhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BROUSSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI JSMA
INSEE- Dénomination
- SCI JSMA
- SIREN
- 450 721 121
- SIRET (siège)
- 450 721 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450721121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 721 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- LA CHAUNIERE MME JULIENNE BROUSSARD, 43100, PAULHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JSMA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI JSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JSMA
INSEEÉtablissements de SCI JSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 PAULHACSiègeActif
450 721 121 00017 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JSMA
INPIComptes annuels de SCI JSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JSMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI JSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JSMA ?
Le numéro SIREN de SCI JSMA est 450 721 121. Le SIRET de son siège social est 450 721 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450721121.
Qui dirige SCI JSMA ?
SCI JSMA est dirigée par JACQUES BROUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JSMA ?
Le siège social de SCI JSMA est situé La Chauniere Mme Julienne Broussard, 43100 Paulhac.
SCI JSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSMA.
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