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SCI JTD

Active
Siren487 761 223Société civile68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JTD est une société civile immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 761 223. Elle est domiciliée 4 rue du General de Gaulle, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JOSIANE FICHTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JTD

Dénomination
SCI JTD
SIREN
487 761 223
SIRET (siège)
487 761 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75487761223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 761 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JTD

Gestion immobilière

Finances de SCI JTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTD

CD

CAROLE DUCOTTET

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DUCOTTET

Associé indéfiniment responsable

CD

CAMILLE DUCOTTET

Associé indéfiniment responsable

JF

JOSIANE FICHTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JTD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    487 761 223 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : DUCOTTET (Josiane) née FICHTER ; associés indéfiniment responsables : DUCOTTET (Arnaud, Martin), LEMBLE (Carole, Frida), PETITFILS (Camille, Anne)

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JTD

Quel est le numéro SIREN de SCI JTD ?

Le numéro SIREN de SCI JTD est 487 761 223. Le SIRET de son siège social est 487 761 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487761223.

Qui dirige SCI JTD ?

SCI JTD est dirigée par JOSIANE FICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JTD ?

Le siège social de SCI JTD est situé 4 rue du General de Gaulle, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI JTD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTD.

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