CheckersLiquidations

SCI JTS 42

Active
Siren899 076 640SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 06 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JTS 42 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 076 640. Elle est domiciliée 1 All de Longchamp Domaine Terre Vert, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SEPULCRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JTS 42

Dénomination
SCI JTS 42
SIREN
899 076 640
SIRET (siège)
899 076 640 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14899076640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 076 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2021
Siège social
1 ALL DE LONGCHAMP DOMAINE TERRE VERT, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JTS 42

Acquisition vente administration gestion exploitation par bail et ou location de tous immeubles et biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI JTS 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTS 42

CP

CELINE PLUQUET

Autre

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

DS

DAVID SEPULCRE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

JS

JULIE SEPULCRE

Autre

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

TS

TONY SEPULCRE

Autre

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JTS 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    899 076 640 00015 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTS 42

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTS 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTS 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTS 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTS 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JTS 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTS 42

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI JTS 42

Quel est le numéro SIREN de SCI JTS 42 ?

Le numéro SIREN de SCI JTS 42 est 899 076 640. Le SIRET de son siège social est 899 076 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14899076640.

Qui dirige SCI JTS 42 ?

SCI JTS 42 est dirigée par DAVID SEPULCRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JTS 42 ?

Le siège social de SCI JTS 42 est situé 1 All de Longchamp Domaine Terre Vert, 66240 Saint-Esteve.

SCI JTS 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTS 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTS 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTS 42.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Esteve

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Esteve

Entreprises du même secteur à Saint-Esteve

Entreprises à Saint-Esteve

Toutes les entreprises à Saint-Esteve