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SCI JUAL

Active
Siren442 263 695SCI59500 DouaiCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 €
Effectif
Non publié

SCI JUAL est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 442 263 695. Son siège social est situé 540 D AV 540 D Avenue du 4 Septembre, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUAL

Dénomination
SCI JUAL
SIREN
442 263 695
SIRET (siège)
442 263 695 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71442263695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 263 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2022
Siège social
540 D AV 540 D Avenue du 4 Septembre, 59500, Douai
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUAL

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI JUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUAL

AV

ALICE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TV

THIERRY VINCENT

Associé indéfiniment responsable

JV

JULIETTE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,V

, LEMAIRE épouse VINCENT , VINCENT VINCENT

associés indéfiniment responsables · de juin 2008 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DouaiSiègeActif

    442 263 695 00029 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820A

  • 62220 CARVINFermé

    442 263 695 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Francoise

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-02-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    associés indéfiniment responsables : VINCENT (Thierry), LEMAIRE épouse VINCENT (Françoise), VINCENT (Juliette)

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI JUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JUAL ?

Le numéro SIREN de SCI JUAL est 442 263 695. Le SIRET de son siège social est 442 263 695 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442263695.

Qui dirige SCI JUAL ?

SCI JUAL est dirigée par FRANCOISE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUAL ?

Le siège social de SCI JUAL est situé 540 D AV 540 D Avenue du 4 Septembre, 59500 Douai.

SCI JUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUAL.

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