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SCI JUAN

Active
Siren517 700 563SCI26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUAN est une SCI immatriculée le 26 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 700 563. Elle est domiciliée Qua le Serre, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SICARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUAN

Dénomination
SCI JUAN
SIREN
517 700 563
SIRET (siège)
517 700 563 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72517700563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 700 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
QUA LE SERRE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUAN

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Réfection, rénovation de ces biens.

Finances de SCI JUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUAN

MD

MARION DEVIC

Autre

DS

DAVID SICARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian René nom d'usage : SICARD Christian SICARD

Gérant · de octobre 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    517 700 563 00029 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    517 700 563 00011 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SICARD David Philippe nom d'usage : SICARD devient gérant. SICARD Christian René nom d'usage : SICARD n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI JUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUAN ?

Le numéro SIREN de SCI JUAN est 517 700 563. Le SIRET de son siège social est 517 700 563 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72517700563.

Qui dirige SCI JUAN ?

SCI JUAN est dirigée par DAVID SICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUAN ?

Le siège social de SCI JUAN est situé Qua le Serre, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SCI JUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUAN.

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