SCI JUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 980 272, SCI JUBERT est une SCI créée le 19 juillet 2017. Elle est domiciliée Ld les Vignes Combes, 46700 Duravel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY BAUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JUBERT
- SIREN
- 830 980 272
- SIRET (siège)
- 830 980 272 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88830980272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 980 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- LD LES VIGNES COMBES, 46700, DURAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUBERT
Gestion Immobilière
Finances de SCI JUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUBERT
INSEEÉtablissements de SCI JUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 DURAVELSiègeActif
830 980 272 00017 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUBERT
INPIComptes annuels de SCI JUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI JUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JUBERT est 830 980 272. Le SIRET de son siège social est 830 980 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88830980272.
Qui dirige SCI JUBERT ?
SCI JUBERT est dirigée par FANNY BAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUBERT ?
Le siège social de SCI JUBERT est situé Ld les Vignes Combes, 46700 Duravel.
SCI JUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBERT.
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