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SCI JUBIN

Active
Siren443 227 665SCI75008 PARISCréée le 04 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 227 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Treilhard Cabinet Wainstock, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY Sultan, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUBIN

Dénomination
SCI JUBIN
SIREN
443 227 665
SIRET (siège)
443 227 665 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23443227665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 227 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
5 RUE TREILHARD CABINET WAINSTOCK, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUBIN

Acquisition de biens immobiliers. Propriété, gestion, administration.

Finances de SCI JUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUBIN

KC

KARINE Cohen

Autre

Depuis la création (04 septembre 2002) · 24 ans

LS

LENA Sultan

Autre

Depuis la création (04 septembre 2002) · 24 ans

MS

MARGAUX Sultan

Autre

Depuis la création (04 septembre 2002) · 24 ans

TS

THIERRY Sultan

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JUBIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    443 227 665 00025 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    443 227 665 00017 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUBIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUBIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03276

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 février 2026 · N° 23/00996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03354

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures Collectives

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUBIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-09-04 · Début d'activité : 2002-09-11

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI JUBIN est 443 227 665. Le SIRET de son siège social est 443 227 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443227665.

Qui dirige SCI JUBIN ?

SCI JUBIN est dirigée par THIERRY Sultan, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUBIN ?

Le siège social de SCI JUBIN est situé 5 rue Treilhard Cabinet Wainstock, 75008 Paris.

SCI JUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBIN.

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