SCI JUDICAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUDICAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 876 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Iguanes Pointe A Bacchus, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. ROMUALD VIRGINIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUDICAEL
INSEE- Dénomination
- SCI JUDICAEL
- SIREN
- 843 876 004
- SIRET (siège)
- 843 876 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95843876004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 876 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 14 ALL DES IGUANES POINTE A BACCHUS, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUDICAEL
L'achat la vente la construction la location et la gestion de tout bien immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JUDICAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUDICAEL
INSEEÉtablissements de SCI JUDICAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
843 876 004 00014 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI JUDICAEL
INPIComptes annuels de SCI JUDICAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUDICAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUDICAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUDICAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUDICAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025040542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-85.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUDICAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUDICAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI JUDICAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUDICAEL ?
Le numéro SIREN de SCI JUDICAEL est 843 876 004. Le SIRET de son siège social est 843 876 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95843876004.
Qui dirige SCI JUDICAEL ?
SCI JUDICAEL est dirigée par ROMUALD VIRGINIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUDICAEL ?
Le siège social de SCI JUDICAEL est situé 14 All des Iguanes Pointe A Bacchus, 97170 Petit-Bourg.
SCI JUDICAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUDICAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUDICAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUDICAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Petit-Bourg