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SCI JUET

Active
Siren444 451 926SCI95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 03 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 451 926. Elle est domiciliée 57 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID SULTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUET

Dénomination
SCI JUET
SIREN
444 451 926
SIRET (siège)
444 451 926 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95444451926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 451 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
57 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUET

propriété gestion administration de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire en france et à l étranger

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Finances de SCI JUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JUET

DS

DAVID SULTAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI JUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    444 451 926 00018 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI JUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JUET

Quel est le numéro SIREN de SCI JUET ?

Le numéro SIREN de SCI JUET est 444 451 926. Le SIRET de son siège social est 444 451 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444451926.

Qui dirige SCI JUET ?

SCI JUET est dirigée par DAVID SULTAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUET ?

Le siège social de SCI JUET est situé 57 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel.

SCI JUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUET.

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